L’Assurance Maladie a validé le 27 juillet 2016 le projet de convention quinquennale avec les syndicats de médecins libéraux. Entre la hausse du tarif des consultations et la lutte contre la désertification médicale en France, voici les principales mesures de la nouvelle convention des médecins qui entrera en vigueur en 2017.

Nouvelle convention des médecins : hausse du prix de la consultation

Actuellement fixé à 23€, le prix de la consultation médicale passera à 25€ dès le mois de mai 2017. En ce qui concerne les médecins spécialisés, tout acte prescrit par un médecin traitant à un médecin spécialiste sera facturé 48€ dès octobre 2017. Ce type de visite était alors au tarif de 48€ et subira une nouvelle hausse pour passer à 50€ en juin 2018.
4 niveaux de hiérarchisation des consultations ont été retenus :

  1. le premier est un niveau de référence avec un tarif de consultation à 25€
  2. le second concerne les consultations coordonnées et est fixé entre 28 et 30 €
  3. le troisième (actif en novembre 2017) concerne les actes complexes comme le dépistage d’un mélanome. Le prix est de 46€. Ce tarif s’appliquera aussi sur les consultations « nouvelles », comme la première consultation de contraception.
  4. le quatrième niveau enfin englobe les actes très complexes. Il est fixé à 60€ et prend en compte par exemple la consultation initiale d’information et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de pathologie grave. Cette hausse sera active dès novembre 2017.

Tarif des consultations en 2017 : ce qu’il faut retenir

Ce qu’il faut retenir de la hausse tarifaire des consultations en bref :

  • la consultation de niveau 1 passera à 25€ en mai 2017
  • la consultation de niveau 2 correspondant aux consultations coordonnées passera à un tarif de 28 à 30€ en juillet 2017
  • les consultations pour actes complexes seront facturées à 46€ en novembre 2017
  • les consultations pour des actes très complexes seront facturées à 60€ dès novembre 2017

Convention des médecins 2017 : l’encadrement des dépassements d’honoraires

Le contrat d’accès aux soins prend actuellement en charge les cotisations sociales des médecins signataires en échange d’une limitation de leurs dépassements d’honoraires. Rebaptisé « option tarifaire maîtrisée » (Optam ), une option spécifique sera consacrée aux chirurgiens et gynécologues-obstétriciens.

Lutte contre les déserts médicaux et forfaits annexes

Afin d’inciter les médecins à s’installer dans les zones manquant de praticiens, une aide de 50.000€ est prévue. La condition pour percevoir cette prime est de rester un minimum de 3 années, et d’exercer en groupe.
En ce qui concerne les rémunérations forfaitaires octroyées aux médecins notamment pour la prise en charge de patients atteints d’affection de longue durée ou de personnes âgées, elles seront remplacées par un forfait unique. Ce forfait patientèle tiendra compte de la précarité des patients et pourrait atteindre les 15.000 € par an et par médecin. Un forfait structure permettra en outre aux médecins de recruter une secrétaire. La somme est estimée à 4.000 € en 2019.