Chaque année, les conditions de vie mais aussi d’exercice évoluent. 2015 n’échappe pas à la règle et apporte aussi son lot de réformes pour les professionnels de santé. La plupart de ces modifications entrent en vigueur dès le 1er janvier. Honoraires, retraite, cotisations sociales et prescriptions : présentation de tout ce qui change en 2015.

Nouvelle réforme de la retraite des médecins

L’année 2015 marque l’entrée en vigueur de la réforme du régime de base des médecins libéraux. Ainsi, le plafond de la première tranche passe de 0,85 PPS (plafond de la sécurité sociale) à 1, au 1er janvier. En ce qui concerne la seconde tranche, il reste stable à 5 PSS. Les taux de cotisation ont également été revus à la baisse. Ils correspondent désormais à 8,23 %, au lieu de 10,10 % pour la première tranche, avec un nombre de points à 525. Ils demeurent à 1,87% pour la seconde, mais le nombre de points passe à 25, contre 100.

Quid de l’ASV (Avantage Social Vieillesse) pour les professionnels de santé

Le montant des taxes de l’Avantage Social Vieillesse évolue également. Le forfait devrait passer de 4500 € à 4650 €. La cotisation proportionnelle progressera de 1,5% à 2,1% du revenu. La valeur du point retraite baisse, quant à lui, de 0,40 €, pour se fixer à 14 €. Changement également à prévoir du côté du régime complémentaire, qui atteint un taux de 9,4%. Enfin, le cumul emploi/retraite est aussi touché par la reforme. Il est ainsi impossible d’obtenir de nouveaux droits de retraite, pour les praticiens dont la première pension a pris effet au 1er janvier.
En ce qui concerne la « réforme à la carte » de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF), elle est aujourd’hui au point mort.

Cotisations et seuils sociaux : quelles seront vos obligations en 2015 ?

A l’heure du numérique, le passage à la dématérialisation des déclarations n’était qu’une question de temps. Ainsi, le paiement des cotisations et la déclaration des revenus devront s’effectuer uniquement par voie électronique. Cette obligation est induite par la loi de financement de sécurité sociale pour 2014.
Du côté des seuils sociaux, le plafond de la sécurité sociale sera revalorisé en 2015. Ce dernier permet notamment de calculer les cotisations retraite. Ce dernier sera porté à 38 040 € annuels.

Prescriptions en DCI : de nouvelles mentions obligatoires

L’obligation de prescrire en DCI (dénomination commune internationale), mesure issue de la loi Bertrand, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Le Code de la Santé Publique ordonne que les prescriptions d’une spécialité pharmaceutique stipulent les principes actifs. Les professionnels de santé pourront faire appel à l’un des logiciels d’aide à la prescription (LAP) développé par la Haute Autorité de Santé.