Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a publié un rapport sur les risques d’une ubérisation de la médecine. Face à l’accélération du développement de la télémédecine, le CNOM préconise 10 points pour répondre aux besoins médicaux des patients tout en contrant l’ubérisation des prestations médicales.

Développement de la télémédecine : vers une réglementation claire

  • Mesure n°1 : Une réglementation pour garantir le respect des principes éthiques et déontologiques
  • Mesure n°2 : Révision en concertation avec le CNOM de l’article R.4127-53 du Code de la Santé
  • Mesure n°3 : Mise en œuvre appliquée aux territoires de santé de moyens télé-médicaux

L’Ordre appelle à une réglementation claire de la télémédecine. La pratique peut engendrer des dérives et il convient de légiférer sur l’application numérique des prestations médicales. Afin de respecter les principes éthiques et déontologiques du champ sanitaire, la révision du décret télémédecine est nécessaire. Cette révision devra s’appliquer en concertation avec l’Ordre qui fera une proposition pour l’article R.4127-53 du Code de la Santé relatif à la déontologie médicale.
Le CNOM souhaite que le « téléconseil personnalisé » devienne une forme spécifique de téléconsultation intégrée dans le parcours de prise en charge ou suivi du patient. Enfin l’Ordre appelle à l’implication des territoires de santé, ces derniers étant chargés de la mise en œuvre de moyens télé-médicaux.
L’Ordre appelle à une réglementation claire de la télémédecine. La pratique peut engendrer des dérives et il convient de légiférer sur l’application numérique des prestations médicales. Afin de respecter les principes éthiques et déontologiques du champ sanitaire, la révision du décret télémédecine est nécessaire. Cette révision devra s’appliquer en concertation avec l’Ordre qui fera une proposition pour l’article R.4127-53 du Code de la Santé relatif à la déontologie médicale. Le CNOM souhaite que le « téléconseil personnalisé » devienne une forme spécifique de téléconsultation intégrée dans le parcours de prise en charge ou suivi du patient. Enfin l’Ordre appelle à l’implication des territoires de santé, ces derniers étant chargés de la mise en œuvre de moyens télé-médicaux.

Ubérisation des pratiques médicales : définition de la télémédecine et contractualisation avec l’ARS

  • Mesure n°4 : Suppression du régime particulier de l’ARS
  • Mesure n°5 : Maintien de la contractualisation de l’ARS dans certains cas particuliers
  • Mesure n°6 : Contractualisation avec l’ARS et respect des règles déontologiques

La télémédecine est par définition une forme de pratique médicale. Par conséquent, lorsqu’elle est exercée par un médecin de premier ou second recours dans le cadre du parcours de soins ou de la prise en charge coordonnée du patient, le régime particulier de contractualisation avec l’ARS n’a plus lieu d’être. Cependant, la contractualisation obligatoire avec l’ARS pourra être maintenue pour les activités de télémédecine particulières : la télémédecine expérimentale, celle qui s’effectuerait en dehors du parcours de soin, en cas de proposition par des assureurs complémentaires ou prestataires privés. Dans ce cas précis, le visa de l’avis ordinal sur les contrats signés devra être cité en accord avec les règles déontologiques dictées par le Code de la Santé.

  • Mesure n°7 : L’Ordre assure le respect des clauses déontologiques dans le cadre de la signature d’un contrat entre un médecin et une société intermédiaire
  • Mesure n°8 : Responsabilité des sociétés tierces

Dans le cas d’une intervention d’une société intermédiaire en tant que conciergerie numérique, l’Ordre visera les contrats établis avant la mise en action. Ces derniers devront respecter les clauses déontologiques proposées et publiées par le CNOM. Les responsabilités des sociétés tierces à vocation commerciale devront être clairement exprimées notamment en ce qui concerne :

  • la protection de l’usager vis-à-vis des pratiques commerciales,
  • la qualité en matière de santé relative au droit national et de l’état du droit européen.

Financement et développement de la télémédecine

  • Mesure n°9 : Les activités de télémédecine devront être inscrites dans la CCAM
  • Mesure n°10 : Accélération des travaux du CNOM

Les actes réalisés en télémédecine devront s’inscrire dans la CCAM. L’acte n’étant pas toujours unique, la rémunération aura une part de forfaitisation. Le forfait s’appliquera notamment dans le suivi d’une pathologie ou d’un dispositif médical connecté. Les dotations financières attribuées aux établissements de santé intégreront naturellement la télémédecine.
Face à l’impact de la disruption numérique, le CNOM devra accélérer ses travaux, et notamment ceux pratiqués en concertation avec les autorités sanitaires, régulatrices et de protection sociale en France et en Europe.