Quel médecin n’a pas déjà été sollicité pour un certificat médical avant même d’avoir ausculté le patient ? C’est une demande courante mais loin d’être anodine. La rédaction d’un certificat médical n’est pas un acte banal. Lorsqu’un praticien appose sa signature sur un tel document, il atteste que les préconisations faites sont le fruit d’un diagnostic. Il s’engage donc sur le plan moral, mais aussi civil, pénal et ordinal. 25% des plaintes déposées à l’Ordre concernent des problèmes de certificats. En connaissant les dangers et en adoptant les bonnes pratiques, le praticien se protège des dérives.
 
Certificat médicaux

Les grands principes du certificat médical

Un certificat médical est utilisé par un patient pour obtenir auprès d’un organisme public ou privé des prestations. Certains certificats sont dressés à titre de justification. C’est le cas des certificats d’aptitude à la pratique sportive, ou encore des certificats de naissance et de décès.
Seuls les Docteurs en médecine sont habilités à établir des certificats médicaux, c’est-à-dire thésés, inscrits à l’Ordre ou étudiants en médecine ayant une licence de remplacement. Les internes non thésés peuvent être habilités à la rédaction sur réquisition de l’autorité publique. L’écriture d’un certificat médical est autorisée en chirurgie dentaire.

Il existe plusieurs catégories de certificats médicaux :

– Les certificats prescrits par la Loi dont la rédaction est obligatoire (coups et blessures, IVG pour motif thérapeutique,…)
– Les certificats requis par une autorité publique (ex : certificat demandé après une arrestation). Le médecin peut refuser de le fournir en cas de circonstances exceptionnelles (cas de force majeure, demande dépassant la compétence,…).
– Les autres certificats liés à la pratique. Le médecin apprécie dans ce cas s’il y a lieu ou non de délivrer le certificat. Il se doit de refuser la demande si elle semble abusive ou illicite, et n’encourt pas de sanction en cas de refus.

Certificats médicaux : les pièges à éviter

– Une spécialité de médecine, un patient, une consultation, un certificat
–  Un certificat est le fruit d’une observation. Il se limite aux constations faites par le médecin. Un diagnostic qu’il a donc effectué et qui correspond à sa spécialité. La
–  Rédaction d’un tel document est donc proscrite s’il n’y a pas eu consultation préalable.
Attention également à la délivrance de certificats médicaux étrangers à la spécialité du médecin, ou pour lesquels il ne dispose pas des compétences suffisantes !

Ne vous en tenez qu’aux faits

Les probabilités ou les faits non vérifiés ne doivent pas figurer comme vérité dans le certificat. Attention également à ne pas dénaturer les faits, ne pas mettre en cause un tiers (dans le cas notamment de violences), et à ne pas porter d’appréciation personnelle. En outre, les propos tenus par un patient en dehors du contexte médical ne doivent pas être couchés sur papier. L’écriture du diagnostic sur le certificat se fait sur demande du patient, n’oubliez pas dans ce cas de lui faire contresigner le document.

D’autres cas de vigilance

Soyez vigilant lors des demandes de certificats dans un contexte de confit familial. Veillez aussi à ne pas employer un papier à en-tête dans les cas de témoignage citoyen, en dehors donc de votre exercice professionnel. A savoir enfin : un certificat antidaté est un faux. Les pièges sont nombreux, et les sanctions peuvent aller du simple blâme à l’emprisonnement. En restant objectif, les risques sont cependant limités. En cas de doute un médecin peut faire appel à son assureur ou à son Conseil Départemental de l’Ordre.